SOCIAL La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019 :(...)

FISCAL Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 ! Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions d’impôt. Ces derniers sont reversés aux contribuables au cours de l’été de l’année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées (N + 1). Néanmoins, les avantages fiscaux dits « récurrents » donnent lieu au versement, dès le 15 janvier N + 1, d’un acompte de 60 % du (...)

JURIDIQUE Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer Le propriétaire qui souhaite reprendre les terres qu’il loue à un exploitant agricole doit lui délivrer un congé 18 mois au moins avant la fin du bail.(...)

CHIFFRES CLÉS Principaux taux des cotisations d’accidents du travail La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé (...)