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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend, outre l’employeur, des représentants élus du personnel de l’association.(...)

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Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
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JURIDIQUE
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte dans lequel il n’est désormais plus obligatoire de faire figurer un certain nombre de mentions jusqu’alors imposées par la loi. Explications.(...)





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