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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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SOCIAL
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré plusieurs dispositifs leur permettant de régler leur dette de cotisations sociales. D’une part, ils peuvent conclure, avec l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA), un plan d’apurement de cette dette. D’autre part, ils peuvent se voir accorder une remise partielle du montant (...)

FISCAL
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements s’effectuent, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant...) et correspondent au montant réellement dépensé.(...)

JURIDIQUE
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Dans le cadre d’un crédit immobilier, il est fréquent que les établissements bancaires acceptent de financer une acquisition en échange d’une domiciliation des revenus de l’emprunteur. Afin d’encadrer cette pratique, les pouvoirs publics ont, par le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017, imposé notamment, pour les crédits souscrits depuis le 1er janvier 2018, que cette domiciliation bancaire ne puisse (...)





Commissariat aux comptes

- révision contractuelle et légale des comptes

- appréciation du contrôle interne

- commissariat aux apports




























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