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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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SOCIAL
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur s’engage sur le montant des cotisations qu’il verse sur le plan de retraite du salarié. Et il est dit « à prestations définies » quand il garantit le montant du complément (...)

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L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en raison d’une sous-évaluation de la valeur des biens immobiliers dont il était propriétaire. À réception de la proposition de rectification, le contribuable avait demandé au fisc la communication des documents (de comparaison) qui lui avaient servi à estimer ses (...)

JURIDIQUE
Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, vice-président de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), dans le cadre d’un entretien accordé àL’Argus. Ce représentant de l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance invite les compagnies d’assurance à revoir leurs modèles de gestion, principalement (...)





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