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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs salariés, clients et fournisseurs contre la propagation du coronavirus. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le «  Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés  » rédigé par les pouvoirs publics. Un document qui vient d’être (...)

FISCAL
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession. En règle générale, cette déclaration est établie par le notaire et doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. Lorsque les héritiers n’effectuent pas (...)

JURIDIQUE
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Pour le 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ;- 0,84 % pour les créances dues aux professionnels (0,87 % au 1er semestre 2020).(...)





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- appréciation du contrôle interne

- commissariat aux apports




























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