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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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SOCIAL
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 habilite le gouvernement à prendre toutes les mesures que la crise impose. Si ce texte commence par reporter le second tour des élections municipales au mois de juin 2020, il permet de déclarer, par décret, l’état d’urgence sanitaire de notre pays. Un statut qui permet, entre autres, de restreindre certaines (...)

FISCAL
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour leur activité peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes (taxe intérieure de consommation/taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) payées sur les dépenses engagées à ce titre. Les demandes de remboursement devant être déposées (...)

JURIDIQUE
Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les établissements bancaires et de crédits à ne pas distribuer, au moins jusqu’au 1er octobre 2020, de dividendes ou de prendre des engagements irrévocables de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. (...)





Commissariat aux comptes

- révision contractuelle et légale des comptes

- appréciation du contrôle interne

- commissariat aux apports




























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