SOCIAL Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021 Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.(...)

FISCAL CET, taxe foncière : baisse des impôts de production Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe foncière acquittée au titre des établissements industriels.(...)

JURIDIQUE Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ? Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer un congé qui doit impérativement mentionner le motif et l’identité du bénéficiaire de la reprise (lui-même, son conjoint ou son partenaire pacsé ou encore l’un de ses descendants). Et lorsque le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter les terres dans le cadre d’une société, le (...)

CHIFFRES CLÉS Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues (...)