SOCIAL Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort ! Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de travail des salariés, donne régulièrement lieu à contentieux. En la matière, la Cour de cassation vient de rappeler que la géolocalisation demeure une exception, c’est-à-dire un dispositif utilisable seulement lorsqu’aucun autre moyen de contrôle ne peut être mis en œuvre.(...)

FISCAL TVA : quel droit à déduction pour une holding ? Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un immeuble en location à l’une d’entre elles. Dans le cadre d’une opération de restructuration, la holding avait acquis de nouvelles participations dans la filiale, locataire de l’immeuble. À cette occasion, elle avait engagé différents frais, pour lesquels elle avait supporté de la TVA, (...)

JURIDIQUE Les besoins en accompagnement des associations Une enquête menée auprès de plus de 2 050 dirigeants d’associations, de tous secteurs et de toutes tailles, fait le point sur leurs attentes en termes d’accompagnement.(...)

CHIFFRES CLÉS Assurance chômage des dirigeants Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés (...)