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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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35769 ST-GREGOIRE CEDEX
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  A la une...

SOCIAL
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus, les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Ces éléments pouvant être exigés dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf.(...)

FISCAL
Des précisions pour le Pinel centre-ville
La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Un dispositif sur lequel l’administration fiscale vient de publier des commentaires. Cette publication nous apprend notamment que les investissements éligibles au Pinel centre-ville (encore appelé dispositif (...)

JURIDIQUE
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance de respecter ces textes fondateurs !(...)





Les missions juridiques et fiscales

- conseils sur la structure juridique la mieux appropriée

- établissement des déclarations fiscales périodiques

- études d’optimisations fiscales



























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