SOCIAL Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance.(...)

FISCAL Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.(...)

JURIDIQUE Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec différents partenaires. Ces derniers peuvent y mettre un terme mais uniquement en respectant un préavis écrit suffisamment long. À défaut, ils s’exposent à devoir verser des dommages-intérêts à l’association qui en est victime.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux de conversion de l’Euro Le 1er janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion (...)