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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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SOCIAL
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Depuis le 1er janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles obtiennent, en contrepartie de ces activités, des droits à formation inscrits sur leur compte d’engagement citoyen (CEC).(...)

FISCAL
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux (terres, bâtiments) loués par bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation. Ainsi, ces biens sont exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur lorsque celle-ci n’excède pas un montant qui vient d’être porté à 300 000 €. Auparavant, il (...)

JURIDIQUE
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Un particulier avait demandé à un établissement bancaire un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Pour constituer son dossier, la banque lui avait demandé notamment la fourniture de relevés de compte de son établissement bancaire actuel, d’un avis d’imposition ainsi qu’une fiche de renseignement de solvabilité. Sur ces documents, l’emprunteur avait indiqué qu’il exerçait une activité d’artisan (...)





Les missions sociales

- établissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales

- conseils sur les contrats de travail

- assistance sur les embauches, les licenciements et les arrêts de travail

- audit social et audit de la protection sociale

- étude d’optimisation sociale (notamment choix de statut social des dirigeants)





























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