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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



Cabinet ACONEX
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Centre d'Affaires Alphasis
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35769 ST-GREGOIRE CEDEX
Tél. : 02.99.23.44.64
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SOCIAL
Prévoyance collective : informez vos salariés !
Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans l’entreprise par une décision unilatérale de l’employeur. Ce dernier doit alors remettre à chaque salarié un document écrit constatant cette décision. Une formalité qui est obligatoire pour que l’employeur soit exonéré des cotisations sociales sur les contributions patronales finançant le régime. Et (...)

FISCAL
À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux (soit un taux cumulé de 30 %), sauf dispense. Toutefois, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un abattement de 40 %. Pour cela, la distribution (...)

JURIDIQUE
Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
Quelle sanction encourt une décision prise par l’organe d’une société en méconnaissance des statuts ou de son règlement intérieur ? La nullité parfois, mais pas toujours.En effet, la Cour de cassation vient de rappeler qu’une délibération ne modifiant pas les statuts d’une société ne peut être annulée que si elle a donné lieu à la violation d’une disposition légale impérative régissant les sociétés (...)





Les missions sociales

- établissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales

- conseils sur les contrats de travail

- assistance sur les embauches, les licenciements et les arrêts de travail

- audit social et audit de la protection sociale

- étude d’optimisation sociale (notamment choix de statut social des dirigeants)





























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