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Cabinet ACONEX - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Rennes - Bretagne - Ille et Vilaine



Cabinet ACONEX
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Centre d'Affaires Alphasis
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35769 ST-GREGOIRE CEDEX
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SOCIAL
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi, peuvent conclure des contrats à durée déterminée (CDD) dits « d’usage ». Sont notamment concernés l’enseignement, le spectacle, l’action culturelle, le sport professionnel (...)

FISCAL
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021
Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en est de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général (...)

JURIDIQUE
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire face à un défaut de trésorerie. À la fin du mois d’août, dans le cadre de ce dispositif, pas moins de 570 000 entreprises avaient emprunté plus de 118 milliards d’euros. Et le principe est simple : une fois le prêt accordé, son remboursement peut s’effectuer (...)





Les missions sociales

- établissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales

- conseils sur les contrats de travail

- assistance sur les embauches, les licenciements et les arrêts de travail

- audit social et audit de la protection sociale

- étude d’optimisation sociale (notamment choix de statut social des dirigeants)





























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